Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 69
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
69L’annexe A de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, chapitre R-10.6 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2009, est modifiée à l’article 1
a) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
Directeur général
b) par l’adjonction de ce qui suit :
Opportunités Nouveau-Brunswick
Directeur général
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
69L’annexe A de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, chapitre R-10.6 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2009, est modifiée à l’article 1
a) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
Directeur général
b) par l’adjonction de ce qui suit :
Opportunités Nouveau-Brunswick
Directeur général